MENTIONS LÉGALES
Informations légales
MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : payzan.fr Ces informations suivantes :
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Le site payzan.fr est la propriété absolue de SARL PAYZAN, qui le propose.
SARL PAYZAN – Numero de téléphone : 0646665647
8 rue st geneviève 02160 Blanzy les fismes
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 94866562500018
Numero TVA : FR09948665625
Adresse email : contact@payzan.fr
Le Développeur du site suivant est : ferte tristan
Responsable de publication est : ferte tristan
Ou contacter le Responsable de la publication : tristan
Le Webmaster est : ferte tristan
Comment joindre le Webmaster : tristan
Hebergeur : O2Switch
SASU
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site web : payzan.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site suivant payzan.fr regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site payzan.fr. Le site payzan.fr est actualisé de façon régulière par ferte tristan.
ferte tristan s’efforce de prescrire sur le site web payzan.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant payzan.fr est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, payzan.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, payzan.fr ne pourrait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Propriété intellectuelle :
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Toute reproduction même partielle du site payzan.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de ferte tristan, propriétaire du site à l’email : tristan, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site interne payzan.fr, ferte tristan ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site payzan.fr. L’usager donne ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site suivant payzan.fr la contrainte ou pas de mentionner ces données.
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