Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : payzan.fr Ces informations suivantes :

1. Données légales :

Le site payzan.fr est la propriété absolue de SARL PAYZAN, qui le propose.

SARL PAYZAN – Numero de téléphone : 0646665647

8 rue st geneviève 02160 Blanzy les fismes

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 94866562500018

Numero TVA : FR09948665625

Adresse email : contact@payzan.fr

Le Développeur du site suivant est : ferte tristan

Responsable de publication est : ferte tristan

Ou contacter le Responsable de la publication : tristan

Le Webmaster est : ferte tristan

Comment joindre le Webmaster : tristan

Hebergeur : O2Switch

SASU

Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807

Code APE (INSEE) 6311Z

N*TVA : FR 35 510 909 807

Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : payzan.fr est considéré comme utilisateur du site internet.

Le site suivant payzan.fr regroupe différents services, en l’état, mis à la disposition des usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site payzan.fr. Le site payzan.fr est actualisé de façon régulière par ferte tristan.

ferte tristan s’efforce de prescrire sur le site web payzan.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant payzan.fr est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, payzan.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, payzan.fr ne pourrait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

ferte tristan et Payzan sont propriétaires exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…

Toute reproduction même partielle du site payzan.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de ferte tristan, propriétaire du site à l’email : tristan, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site web payzan.fr, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de ferte tristan, directeur du site suivant à l’email : tristan, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site internet payzan.fr comporte de multiple URL hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, sites sources .) mis en ligne avec la validation de ferte tristan. Néanmoins, ferte tristan ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus interdits.

L’usager est tenu informé que au cours de ses navigation sur le site internet payzan.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’intégrer automatiquement sur son ordinateur en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permettra pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins qui repertorie des indications concernant la navigation de l’usager sur le site. 

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6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne payzan.fr, ferte tristan ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de divers services proposés par le site payzan.fr. L’usager donne ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site suivant payzan.fr la contrainte ou pas de mentionner ces données.

En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez une demande à payzan.fr par email : tristan ou alors via lettre manuscrite  signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site web payzan.fr n’est publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site payzan.fr et de tout ses droits autorise ferte tristan à joindre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site suivant payzan.fr.

Le site suivant payzan.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.